Mentions légales, conditions d’utilisation et protection des données.

Le responsable de la publication et du contenu du site internet archyvis.ch est :

Negovan Trajkovic
Fondateur et responsable d’ARCHYVIS.

Le site internet archyvis.ch est hébergé par :

Webador B.V.
Pays-Bas

L’hébergeur assure l’infrastructure technique permettant l’accessibilité et le fonctionnement du site internet. Certaines données techniques peuvent être traitées dans le cadre du fonctionnement normal du site.

ARCHYVIS est une entreprise individuelle spécialisée dans la remise en ordre et l’organisation de documents professionnels.

Les prestations sont destinées principalement aux indépendants, artisans et petites entreprises exerçant une activité en Suisse.

Selon les besoins du client, les prestations peuvent notamment inclure :

• l’évaluation du travail documentaire à effectuer ;
• la collecte des documents après acceptation de la prestation ;
• la préparation et le tri documentaire ;
• la remise en ordre des documents ;
• le classement physique des documents et classeurs ;
• la numérisation documentaire ;
• la reconnaissance de texte OCR ;
• l’organisation numérique des fichiers ;
• le classement par année, période, catégorie ou autre structure adaptée ;
• la création d’un inventaire documentaire lorsque cela est prévu ;
• la restitution des documents originaux ;
• la restitution des fichiers numériques sur le support convenu avec le client ;
• la mise à disposition d’ARCHYVIS Doc lorsque cette solution fait partie de la prestation ;
• des interventions ponctuelles ou un suivi documentaire périodique convenu avec le client.

ARCHYVIS n’agit pas comme fiduciaire, comptable, conseiller fiscal, conseiller juridique, conseiller bancaire ou conseiller financier.

Le client demeure responsable du contenu, de l’exactitude, de l’utilisation et de la conservation légale de ses documents.

Avant le début d’une prestation, ARCHYVIS évalue le travail documentaire à effectuer afin de déterminer les opérations nécessaires.

Cette évaluation peut notamment tenir compte du volume de documents, de leur état, de leur organisation actuelle et des prestations demandées.

Une offre ou un devis est ensuite présenté au client.

Les documents sont confiés à ARCHYVIS pour leur traitement uniquement après acceptation du devis, de l’offre ou confirmation écrite de la prestation.

Si un travail supplémentaire important apparaît pendant la prestation, le client en est informé avant l’exécution des opérations supplémentaires concernées.

Les documents confiés à ARCHYVIS sont traités uniquement dans le cadre de la prestation acceptée par le client.

Selon la prestation convenue, ARCHYVIS peut être amenée à manipuler, consulter lorsque cela est nécessaire, trier, classer, numériser, appliquer la reconnaissance de texte OCR et organiser les documents.

Le traitement documentaire est réalisé dans les locaux ou espaces de travail utilisés par ARCHYVIS, sauf accord particulier convenu avec le client.

ARCHYVIS s’engage à limiter l’accès au contenu des documents à ce qui est nécessaire pour effectuer correctement la prestation demandée.

Toute personne accédant au site internet archyvis.ch accepte les présentes mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme au droit suisse et aux règles de bonne conduite numérique.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, malveillante ou portant atteinte au fonctionnement du site pourra faire l’objet de mesures appropriées.

La consultation du site internet archyvis.ch ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et ARCHYVIS.

Seuls un devis accepté, une commande confirmée, un contrat signé ou un accord écrit engagent les parties pour une prestation déterminée.

Les prestations, tarifs et éventuelles options applicables sont ceux prévus dans l’offre ou le devis accepté.

ARCHYVIS accorde une importance particulière à la confidentialité des informations et documents qui lui sont confiés.

Les données peuvent notamment être utilisées dans le cadre :

• du traitement des demandes de contact ;
• de l’évaluation d’une prestation ;
• de l’établissement d’une offre ou d’un devis ;
• de la communication avec le client ;
• de l’exécution des prestations convenues ;
• du suivi administratif et commercial.

Les informations collectées ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales, sauf obligation légale ou nécessité technique directement liée à une prestation.

ARCHYVIS met en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive, conformément au droit suisse applicable.

Les documents originaux confiés à ARCHYVIS sont traités dans le cadre de la prestation convenue puis restitués au client.

Lorsque des fichiers numériques sont créés, ceux-ci sont également remis au client selon le support ou la méthode prévue dans l’offre acceptée.

Sauf accord écrit contraire, ARCHYVIS n’a pas vocation à conserver de manière permanente les documents originaux ou les archives numériques du client.

Les copies temporaires et fichiers de travail nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent être supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires après restitution et vérification.

Lorsqu’un support numérique est utilisé pour restituer les fichiers, celui-ci peut, comme tout matériel informatique, subir une panne, une perte, une corruption de données ou une détérioration.

Le support remis au client devient sous sa responsabilité à compter de la restitution.

ARCHYVIS recommande au client de conserver au moins une sauvegarde indépendante de ses documents numériques importants.

Après restitution, ARCHYVIS ne peut être tenue responsable, dans les limites autorisées par le droit applicable, d’une panne, perte, corruption ou suppression résultant de l’utilisation ou de la conservation du support par le client.

ARCHYVIS Doc est un outil développé par ARCHYVIS pour faciliter la recherche, le filtrage et la consultation locale de documents numériques.

ARCHYVIS Doc peut être proposé dans le cadre de certaines prestations lorsque cela est prévu.

Son fonctionnement peut notamment dépendre du système d’exploitation, du matériel informatique, du support utilisé et de l’intégrité des fichiers.

L’utilisation locale d’ARCHYVIS Doc n’implique pas, par elle-même, le stockage des documents dans un service cloud.

Aucun stockage cloud des documents du client n’est imposé par défaut dans le cadre des prestations d’ARCHYVIS.

Si le client souhaite utiliser une solution de stockage ou d’accès en ligne, celle-ci peut faire l’objet d’une option ou d’un accord spécifique.

Lorsqu’un service fourni par un prestataire tiers est utilisé, ses propres conditions, disponibilités et mesures techniques peuvent s’appliquer.

ARCHYVIS s’efforce d’exécuter les prestations convenues avec soin et diligence.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, ARCHYVIS ne pourra notamment être tenue responsable :

• d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
• d’une mauvaise utilisation des fichiers ou supports remis ;
• d’une panne ou détérioration d’un support après restitution ;
• d’une absence de sauvegarde effectuée par le client ;
• d’un incident imputable à un prestataire technique tiers ;
• d’un problème informatique indépendant de son contrôle raisonnable ;
• d’une incompatibilité liée à l’environnement informatique du client.

ARCHYVIS ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cela peut notamment concerner une catastrophe naturelle, un incendie, une panne majeure, une coupure électrique ou réseau, une cyberattaque, un vol, un accident, une maladie, une décision d’une autorité ou l’indisponibilité d’un prestataire indispensable.

L’ensemble du contenu présent sur le site archyvis.ch, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, structure, design et contenus rédactionnels, est protégé par le droit applicable.

Les méthodes, structures documentaires, modèles d’organisation, procédures, modèles d’inventaire et outils développés par ARCHYVIS demeurent la propriété d’ARCHYVIS dans la mesure où ils sont protégés par le droit applicable.

ARCHYVIS Doc, son interface, sa structure et son code demeurent également la propriété intellectuelle d’ARCHYVIS.

La mise à disposition d’ARCHYVIS Doc n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au client.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

ARCHYVIS ne contrôle pas le contenu, la politique de confidentialité, la sécurité ou le fonctionnement des sites internet de tiers.

Certains services peuvent également nécessiter le recours à des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement du site, la messagerie, la facturation ou certaines solutions numériques.

ARCHYVIS se réserve le droit de refuser la prise en charge de documents :

• illicites ;
• dangereux ;
• contaminés ;
• fortement détériorés ;
• incompatibles avec les prestations proposées ;
• nécessitant un traitement spécialisé non proposé par ARCHYVIS.

Les prestations d’ARCHYVIS sont destinées aux professionnels, notamment aux indépendants, artisans et petites entreprises.

Elles ne sont pas destinées aux particuliers ni aux mineurs.

ARCHYVIS peut modifier les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses prestations, de ses outils, de ses prestataires ou des exigences légales.

La version publiée sur le site internet fait foi.

Les présentes mentions légales complètent les Conditions Générales, la Politique de confidentialité et les autres documents contractuels applicables.

Pour une prestation déterminée, le devis accepté, l’offre acceptée, le contrat signé et les Conditions Générales précisent les droits et obligations des parties.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige relatif au site internet ou aux prestations proposées, la compétence des tribunaux est déterminée conformément au droit suisse applicable.